Téléchargement du progiciel EditTEI ... Organisme : Prénom : Nom : Email : Website : Accepter la licence CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU PROGICIEL "EditTEI" ATTENTION !!! Lisez attentivement l'intégralité des termes et conditions du contrat entre la société DIGISCRIB et vous, le licencié, avant d'utiliser le Progiciel. L'utilisation de votre part implique l'acceptation des termes et conditions d'utilisation du progiciel. Dans le cas où les dispositions contractuelles ne vous agréent pas, veuillez supprimer l'ensemble des fichiers du progiciel de votre disque dur et détruire immédiatement le support informatique contenant le progiciel. La société DIGISCRIB est disposée à vous accorder une licence d'utilisation sur le progiciel "EditTEI" que si vous acceptez la totalité des conditions stipulées dans ce contrat de licence. 1. DEFINITION Progiciel d'encodage XML/TEI EditTEI ainsi que la documentation, icones, images, themes et traductions y afférent. La documentation comprend les documents papier ou les fichiers informatiques relatifs à l'utilisation du progiciel quesl que soient les formats. Les icones comprennent le logo du progiciel quels que soient les formats et les tailles. Les images comprennent toutes les images utilisées dans l'interface graphique du progiciel. Les traductions comprennent les fichiers de traduction du progiciel quels que soient leurs formats. 2. PROPRIETE ET LICENCE Le présent contrat est un contrat de licence d'utilisation du progiciel "EditTEI" et en aucun cas de vente. Miguel Crespo Balzac reste le propriètaire de l'exemplaire du progiciel ainsi que de toute copie que le licencié est autorisé à effectuer en vertu du présent contrat. Les droits du licencié sur le progiciel sont spécifiés dans le présent contrat, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas été expressément concédés par les présentes. 3. ETENDUE DU DROIT D'UTILISATION La société DIGISCRIB concède au licencié un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'utiliser le progiciel "EditTEI". La présente licence est consentie suite à la quitance des droits d'utilisation. Elle ne couvre pas l'utilisation d'une version d'EditTEI autre que la version 1.4. Le progiciel peut contenir une ou plusieurs librairies, fichiers redistribuables ou autres pour lesquels la société DIGISCRIB vous concède sur le fondement des licences acquises auprès de ses fournisseurs, un droit d'utilisation à condition qur vous respectiez les conditions stipulées dans le présent contrat. Le licencié est autorisé a : a) Utiliser le progiciel à des fins lucratives, c'est à dire, à encoder du texte à des fins commerciales. b) Dupliquer le progiciel à des fins exclusives de sauvegarde et d'archivage et sous forme d'exécutable, à condition de la reproduire intégralement et de maintenir intactes toutes mentions relatives aux droits d'utilisation, d'auteur et autres privilèges de propriété intellectuelle sur les copies éffectuées, étant entendu que celles-ci restent soumises au présent contrat. Le licencié s'interdit expressément : a) De commercialiser le progiciel. b) De céder ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers la présente licence d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable de la société DIGISCRIB et de Miguel Crespo Balzac, propriètaire du progiciel. c) De traduire, adapter, arranger ou modifier le progiciel, de faire de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le progiciel. Dans le cas où le licencié rencontrerait des problèmes d'inter-opérabilité entre le progiciel et d'autres programmes informatiques, il s'engage à se mettre en rapport avec la société DIGISCRIB pour étudier avec elle les solutions possibles. d) D'altérer ou supprimer les mentions d'utilisation, de droits d'auteur, noms commerciaux, logos, images, ou marques et autres privilèges de propriété intellectuelle de Miguel Crespo Balzac, la société DIGISCRIB et de ses fournisseurs sur ou dans le progiciel. e) D'utiliser les copies de sauvegarde ou d'archivage du progiciel (ou permettre à un tiers de les utiliser) à des fins autres que celle de remplacer l'exemplaire original qui aurait été détruit ou endommagé et qui serait inutilisable. f) De reproduire la documentation du progiciel, en totalité ou en partie, ainsi que de la modifier, de la fondre ou de l'inclure dans d'autres documents. Le licencié pourrait être passible de sanctions légales pour toute violation des droits d'auteur entraînée par la non observation de sa part des termes de la présente licence. Le licencié est toutefois autorisé à imprimer un exemplaire de la documentation pour son usage privé. g) D'organiser ou de participer à des cours, séminaires ou cylces de formation (gratuits ou payants) sur l'utilisation du progiciel, sans l'autorisation préalable et écrite de la société DIGISCRIB ou de l'auteur Miguel Crespo Balzac. Le licencié s'engage à reporter dans les plus brefs délais toute erreur ou bogue qu'il constaterait, étant entendu que lesdits rapports seront la propriété exclusive de Miguel Crespo Balzac. Le licencié reconnaît que le présent contrat de licence ne lui donne en aucun cas le droit de corriger les erreurs, ni d'avoir accès au code source du progiciel. 4. GARANTIE ET RESPONSABILITE Le licencié reconnaît avoir été informé du fait que le progiciel n'a pas été intégralement testé ou mis au point par son auteur Miguel Crespo Balzac. Le progiciel est fourni en état, sans aucune garantie explicite ou implicite. Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB ne fournissent notamment aucune garantie quant à l'utilisation, les fonctionnalités, les performances, la fiabilité et la qualité marchande du progiciel. Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB ne garantissent notamment pas que : a) Les fonctions contenues dans le progiciel répondront aux besoins du licencié. b) Le fonctionnement du progiciel ne sera pas interrompu et/ou exempt de bogues, d'erreurs, défauts de conception ou toute autre malfaçon. Miguel Crespo Balzac ne s'engage en aucun cas à assurer une maintenance du progiciel. Le licencié est responsable du choix du progiciel, de l'utilisation qui en est faite et des résultats qui en seront obtenus, et prendra à sa charge l'intégralité des coûts et corrections nécessaires. Il appartient au licencié de prendre toutes mesures appropriées de protection de ses données. En aucun cas, Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB ne pourront être tenue pour responsables d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature causé directement ou indirectement par l'utilisation et le fonctionnement du progiciel. Ce qui précède est las seule garantie donnée par Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB pour le progiciel, et exclut toute autre garantie, de quelque forme que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans que cette énumération soit limitative, toute garantie implicite du caractère adéquat du progiciel pour un usage particulier. 5. DROIT DE CONTROLE Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB se réserve le droit de faire effectuer tout contrôle qu'elle considère nécessaire, par un mandataire, afin de vérifier que les conditions d'utilisation du progiciel et les obligations inhérentes au présent contrat sont respectées par le licencié. 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le progiciel est une oeuvre originale de l'esprit protégé en tant quel telle par les législations nationales et internationales. De même, les marques (dénominations, images et/ou logos) citées dans le présent contrat et dans le progiciel sont la propriété de leurs titulaires respectifs. A ce titre, le licencié s'engage à maintenir intactes les mentions de droits d'auteur et autres privilèges de propriété intellectuelle ou industrielle sur le progiciel et sur toute reproduction intégrale ou partielle du progiciel. 7. CONFIDENTIALITE La structure et l'organisation du progiciel, ses performances et toute information définie comme confidentielle par Miguel Crespo Balzac et par la société DIGISCRIB constituent des secrets commerciaux de Miguel Crespo Balzac et de la société DIGISCRIB. Le licencié s'engage à tenir confidentiels lesdits secrets commerciaux, pendant la durée du présent contrat et pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de résiliation ou d'expiration. Le licencié autorise Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB à citer son nom à titre de référence. 8. RESILIATION et EFFETS DE FIN DE CONTRAT Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB peuvent immédiatement, de plein droit et sans notification préalable, résilier la présente licence, en cas d'inobservation de l'une quelconque des dispositions contractuelles. La résiliation de cette licence n'est pas exlusive de toute autre réparation légale ou judiciaire que Miguel Crespo Balzac et la société DIGISCRIB souhaiteraient obtenir. Dès la résiliation ou l'expiration de la licence, le licencié cesse immédiatement l'utilisation du progiciel, détruit ou retourne à Miguel Crespo Balzac ou à la société DIGISCRIB le progiciel, la documentation y afférente ainsi que toute copie partielle ou totale en sa possession. Le licencié certifiera au moyen d'un document écrit dûment signé par un représentantn légal que les dispositions du présent article ont été observées, et ce dans un délai de huit (8) jours à compter de la résiliation ou expiration. 9. DISPOSITION DIVERSES Si l'une des quelconques dispositions du présent contrat venait à être nulle aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. Le fait, pour l'une des parties, de ne pas invoquer un manquement de l'autre partie ne saurait valoir, pour l'avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause. Ce contrat constitue l'intégralité des accords intervenus à ce jour entre les parties concernant la version 1.4 de l'encodeur "EditTEI". Il prévaut sur toutes dispositions verbales ou écrites relatives au même objet. Les parties reconnaissent que la présente licence est concédée indépendamment de la fourniture de licences d'autres produits de la société DIGISCRIB et ne libère aucunement le licencié des obligations inhérentes aux dites licences, en particulier celles relatives au paiement. Le présent contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif d'un mandat ou d'une entité juridique quelconque. Ce contrat est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat sera soumis au tribunal de Grande Instance de Tours. VOUS DECLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE TELS QU'INDIQUES CI-DESSUS, ET ACCEPTE DE VOUS Y CONFORMER Pour toutes questions concernant ce contrat ou pout tout renseignement, contactez : DIGISCRIB 16, rue des Montils 37520 La Riche http://www.digiscrib.com (c) 2009 Miguel Crespo Balzac Tous droits réservés Auteur du progiciel : Miguel Crespo Balzac Accueil    La société    La numérisation    La technologie    Partenaires et références    Contact © Digiscrib